⇒ AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur – Règlement 2024-10_prévoyant des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la municipalité, conformément à l’article 938.1.2 du C. M. – Abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2021-07
⇒ AVIS PUBLIC – Entrée en vigueur – Règlement 2024-09_établissant les règles de régie internet et fixant l’heure de la tenue des séances du conseil municipal d’Ulverton – Abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2024-03
⇒ AVIS PUBLIC – Avis de consultation publique – Projet règl. 2024-11_visant à modifier le règlement de zonage #389-2006 et ses amendements afin d’intégrer les dispositions relatives à une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire aux fins de concordance au schéma d’aménagement de la MRC
⇒ AVIS PUBLIC– Entrée en vigueur – Règlement 2024-08_établissant le remboursement par le requérant d’un amendement aux règlements d’urbanisme des déboursés réels reliés à la procédure d’amendement
⇒ AVIS PUBLIC– Entrée en vigueur – Règlement 2024-06_établissant les normes relatives au service de vidange systématique des fosses septiques des résidences isolées – Abrogeant et remplaçant le Règlement 2021-08
⇒ AVIS PUBLIC– Entrée en vigueur – Règlement 2024-05_décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats – Abrogeant le règlement 2023-03
⇒ AVIS PUBLIC– Calendrier modifié des séances ordinaires 2024
