⇒ AVIS PUBLIC– Avis référendaire – SECOND Projet règl. 2024-07_visant à modifier le règlement de zonage #389-2006 et ses amendements afin d’autoriser la garde de chevaux dans les zones R-1 à R-4 et C-1
⇒ AVIS PUBLIC– Entrée en vigueur – Règlement 2024-08_établissant le remboursement par le requérant d’un amendement aux règlements d’urbanisme des déboursés réels reliés à la procédure d’amendement
⇒ AVIS PUBLIC– Entrée en vigueur – Règlement 2024-06_établissant les normes relatives au service de vidange systématique des fosses septiques des résidences isolées – Abrogeant et remplaçant le Règlement 2021-08
⇒ AVIS PUBLIC– Entrée en vigueur – Règlement 2024-05_décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats – Abrogeant le règlement 2023-03
⇒ AVIS PUBLIC– Calendrier modifié des séances ordinaires 2024
