Un milieu à préserver

Avis publics

AVIS PUBLICS GÉNÉRAUX

17 mars 2026 Avis de consultation publique de la MRC du Val-Saint-François – Règlement 2025-07 – Agrandissement du périmètre d’urbanisation dans la municipalité du Canton de Melbourne afin d’inclure totalement les terrains de l’église St-Andrew et la société historique de Richmond.

10 mars 2026 Projet de règlement numéro 2026-01 – Code d’éthique et de déontologie des élus∙es municipaux

15 janvier 2026 Entrée en vigueur – Règlement 2025-05 déterminant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 et pour fixer les conditions de perception – Abrogeant et remplaçant le règlement 2025-01

15 janvier 2026 Entrée en vigueur – Règlement 2025-04 modifiant le règlement 2022-12 relatif au traitement des élus de la municipalité d’Ulverton

10 septembre 2025 – Dépôt du rôle triennal 2026-27-28

AVIS PUBLICS RELATIFS À L’ÉLECTION MUNICIPALE DU 2 NOVEMBRE 2025