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Avis Public

Document à consulter

 

AVERTISSEMENT

       

     

      ⇒Avis Public Dépôt Du Rôle Général De Perception

      ⇒Avis d’entrée en vigueur 2023-06 taxation

AVIS PUBLICSéance extraordinaire du 4 janvier 2024

AVIS PUBLIC– Calendrier des séances ordinaires 2024

AVIS PUBLIC– Entrée en vigueur du Règlement 2023-04

Avis public– Séance extraordinaire du 18 décembre 2023

Avis public– Adoption du budget 2024 et du plan triennal d’immobilisation 2024-2026

AVIS PUBLIC– Entrée en vigueur du Règlement 2023-05

AVIS PUBLIC– Séance extraordinaire 30 novembre 2023 

AVIS PUBLIC– Séance extraordinaire 20 novembre 2023 

⇒ AVIS PUBLIC– Séance extraordinaire 26 octobre 2023

⇒ AVIS PUBLIC– Transfert d’une portion du chemin Molly Hill du domaine public au domaine privé

⇒ AVIS PUBLIC– Rôle triennal d’évaluation foncière, deuxième exercice financier

⇒ 2023-03 Avis public d’entrée en vigueur

20230718_Avis public séance extraordinaire  21 juillet 2023

⇒ Avis public d’entrée en vigueur 2023-02

⇒ Avis public d’entrée en vigueur 2023-01

⇒ Avis public – Dépôt rôle d’évaluation 2023-2024-2025