Un milieu à préserver

Politiques et règlements

POLITIQUES

PROJET DE RÈGLEMENTS

documents pour consultation

  • Projet de règlement 2021-11 – déterminant les règles et modalités encadrant la location de la salle communautaire, du chapiteau et du pavillon multifonctionnel
  • Projet de règlement 2022-01 – édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
  • Projet de règlement 2022-02 – édictant le code d’éthique et de déontologie des employés.es municipaux

RÈGLEMENTS