POLITIQUES
Politiques et règlements
PROJETS DE RÈGLEMENTS
2026-0X Premier projet de règlement relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles – À venir
2026-02 Projet de règlement établissant le remboursement par le requérant d’un amendement aux règlements d’urbanisme des déboursés réels à la procédure d’amendement
RÈGLEMENTS
2026-01 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
2025-04 Règlement relatif aux traitement des élus de la municipalité d’Ulverton
2025-02 Règlement établissant les normes d’épandage des matières résiduelles fertilisantes sur le territoire de la municipalité d’Ulverton
2024-11 Règlement modifiant le règlement de zonage 389-2006_Site minier
2024-10 Règlement Gestion contractuelle – Abrogeant et remplaçant le règlement 2021-07
2024-07 Règlement 2024-07 modifiant 389-2006_Autoriser CHEVAUX zone résidentielle R-1 À R-4 ET C-1
2024-06 Règlement établissant les normes relatives au service de vidange systématique des fosses septiques des résidences isolées – Abrogeant et remplaçant le Règlement 2021-08
2024-05 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats – Abrogeant le règlement 2023-03
2024-04 Règlement relatif à l’entretien des systèmes tertiaires avec désinfection par rayonnement ultraviolet
2024-02 Règlement établissant des coûts en vertu de certains articles du Règlement général de la Municipalité de Ulverton – abrogeant et remplaçant le règlement 2021-01
2023-04 Règlement modifiant le Règlement n0 81-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
2023-02 Règlement relatif à la démolition d’immeubles
2022-02 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
2022-01 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux
499-2020 Règlement général de la municipalité d’Ulverton
