POLITIQUES
Politique d’encadrement de la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
Procédure sur la réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat
PROJET DE RÈGLEMENTS
RÈGLEMENTS
2023-06
2023-06_Règlement déterminant les Taux de taxe et les tarifs pour l’exercice financier 2024 et pour fixer les conditions de perception
2023-05
2023-05 Entretien des chemins d’hiver locaux
2023-04
Modifiant le Règlement n0 81-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
2023-03
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS – ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2021-052023-03 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGUANT LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES
2023-02
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
389-2006
Règlement zonage_Ulverton
499-2020
Règlement général de la municipalité d’Ulverton
2021-07
Mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la municipalité