GESTION CONTRACTUELLE
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes – Municipalité d’Ulverton
Formulaire de plainte adressée à un organisme public.
SEAO – Liste des contrats
Annexe A : Document d’information sur la Gestion contractuelle.
Liste des contrats municipaux de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant
Rapport annuel sur l’application de la gestion contractuelle 2022 / à venir
Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle 2021
Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle 2020
