Un milieu à préserver

Gestion contractuelle

Gestion contractuelle

2025

Contrats de plus de 25 000 $

Liste des contrats municipaux de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle 2025

2024

Contrats de plus de 25 000 $ 

Liste des contrats municipaux de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant

Rapport annuel sur l’application de la gestion contractuelle 2024

2023

Contrats de plus de 25 000 $

Liste des contrats municipaux de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle 2023

2022

Contrats de plus de 25 000 $ 

Liste des contrats municipaux de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant

Rapport annuel sur l’application de la gestion contractuelle 2022 – CORRIGÉ 

2021

Liste des contrats municipaux de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle 2021

2020

Liste des contrats municipaux de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle 2020

Annexe A : Document d’information sur la Gestion contractuelle

SEAO – Liste des contrats

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes – Municipalité d’Ulverton

Formulaire de plainte adressée à un organisme public