Chaque propriétaire doit s’assurer de respecter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Voici quelques informations qui vous seront utiles:
Affiche – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (codification administrative)
RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
FORMULAIRE D’ÉVALUATION: