Politiques et règlements

Politique d’encadrement de la gouvernance à l’égard des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Procédure sur la réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

2025-02 Règlement établissant les normes d’épandage des matières résiduelles fertilisantes sur le territoire de la municipalité d’Ulverton

2024-11 Règlement modifiant le règlement de zonage 389-2006_Site minier

2024-10 Règlement Gestion contractuelle – Abrogeant et remplaçant le règlement 2021-07

2024-07 Règlement 2024-07 modifiant 389-2006_Autoriser CHEVAUX zone résidentielle R-1 À R-4 ET C-1

2024-06 Règlement établissant les normes relatives au service de vidange systématique des fosses septiques des résidences isolées – Abrogeant et remplaçant le Règlement 2021-08

2024-05 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats – Abrogeant le règlement 2023-03

2024-04 Règlement relatif à l’entretien des systèmes tertiaires avec désinfection par rayonnement ultraviolet

2024-02 Règlement établissant des coûts en vertu de certains articles du Règlement général de la Municipalité de Ulverton – abrogeant et remplaçant le règlement 2021-01

2023-04 Règlement modifiant le Règlement n0 81-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

2023-02 Règlement relatif à la démolition d’immeubles

2022-02 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2022-01 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus­­­.es municipaux

499-2020 Règlement général de la municipalité d’Ulverton