Formulaire de demande permis (PDF)
Information générale Nom du réquérant: Êtes-vous le propriétaire: OuiNon Adresse Postale: Code postal: Courriel:
Téléphone(résidence): Téléphone(travail): Téléphone(autres):
Identification de l'emplacement Adresse des travaux: Numéro(s) de lot(s):
1. Nature des travaux Nouvelle constructionAgrandissementRénovationDémolitionModification
2. Type de travaux Bâtiment principalGarage attachéGarage détachéRemiseAbri d'autoGazeboInstallation septiqueMur de soutènementPiscine hors terrePiscine creuséeTravaux souterrainsEnseignePatioPuitsNouvel usage
Coût approximatif des travaux de construction : Date prévue du début des travaux de construction : Date prévue de la fin des travaux de construction :
Description du projet
Note: La demande doit être accompagnée des documents nécéssaires à la compréhension claire du projet tel que : plan d'implantation, plan de construction, analyse de sol, etc. (Maximum 10MB)
Éxécutant des travaux EntrepreneurAuto-Construction
Nom: [group group-rbq] Numéro RBQ: [/group] Adresse: Code postal: Téléphone: [group group-814] Télécopieur: [/group]
Note: Le présent formulaire vise à accélérer le traitement de la demande de permis et ne constitue en aucun temps ni une demande complète, ni une autorisation de débuter les travaux. L’officier municipal se réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires lui donnant une meilleure compréhension de votre projet. Par la suite, un permis sera émis après la réception de toutes les pièces requises dans un délai maximal de 30 jours, si le projet est viable et respecte la réglementation en vigueur.
