Un milieu à préserver

Demandes de permis

EFFECTUER UNE DEMANDE DE PERMIS

Les demandes de permis doivent être transmises par courriel au service d’inspection municipale qui est assuré par la firme Urbatek, mandataire de la Municipalité pour agir au nom de cette dernière à titre d’inspecteur en bâtiment et en environnement. Les formulaires de demande de permis doivent être accompagnés de tous les documents nécessaires. Les demandes incomplètes ne pourront pas être traitées, et vous en serez avisé.

 

Le service d’urbanisme communiquera avec vous par courriel pour vous informer de l’émission du permis et des frais afférents. Vous pourrez vous procurer et acquitter les frais de votre permis auprès du bureau municipal. Seuls les paiements comptant ou par chèque sont acceptés. Veuillez prendre note que la municipalité se réserve, au besoin, un délai de 30 jours pour l’analyse d’une demande et l’émission d’un permis. Le délai de 30 jours débute lorsque l’inspecteur a reçu tous les documents devant accompagner la demande.

 

Le service d’inspection municipale peut aussi être joint au 819 993-3244, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h, et le vendredi de 8 h 30 à midi.

 

FORMULAIRES DE PERMIS

Demande de permis de CONSTRUCTION, AGRANDISSEMENT, RÉNOVATION, DÉMOLITION, MODIFICATION (PDF)

Demande de permis pour DÉROGATION MINEURE (PDF)

Demande de permis d’INSTALLATION SEPTIQUE (PDF)

Demande de permis de LOTISSEMENT (à venir)

Demande de MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME (à venir)

Demande en ligne de permis de CONSTRUCTION, AGRANDISSEMENT, RÉNOVATION, DÉMOLITION, MODIFICATION

Complétez les champs ci-dessous.



















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