Urbanisme et environnement
Règlements de zonage et plan d’urbanisme
390-2006 Règlement de lotissement
391-2006 Règlement sur les usages conditionnels
392-2006 Règlement de construction
393-2006 Règlement sur les permis et certificats
394-2006 Règlement sur les conditions d’émission de permis
395-2006 Règlement sur les dérogations mineures
Plan d’urbanisme milieu urbain
Règlement établissant les frais relatifs à toute demande de modification règlementaire
Règlement de démolition d’immeuble soumis au règlement 2023-02
2023-02 Règlement relatif à la démolition d’immeubles visant à assurer le contrôle de la démolition de tout immeuble visé en interdisant la démolition, à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cet effet
Formulaire de demande d’autorisation à la démolition d’immeuble soumis au règlement 2023-02 de la municipalité d’Ulverton relatif à la démolition
Règlements en vigueur en attente d’intégration :
Règlement 2024-11 modifiant le règlement de zonage 389-2006 et ses amendements dans le but d’introduire des dispositions de concordance au schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François relatives à une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire
Règlement 2024-07 modifiant le règlement de zonage 389-2006 afin d’autoriser la garde de chevaux dans les zones R-1 à R-4 et C-1
ENVIRONNEMENT
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES, RÉSIDUS DOMESTIQUES ET RÉCUPÉRATION DU VERRE
Pour le calendrier de la collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective, gros rebuts et résidus domestiques dangereux, cliquez ici.
Quant à la collecte des résidus domestiques dangereux (RDD), nous annoncerons les dates prévues en 2026 lorsqu’elles seront connues.
COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
La collecte des ordures ménagères a lieu les lundis aux deux semaines. Nous demandons aux citoyens de placer leur bac à la route très tôt le matin même ou après 20 h le dimanche soir.
COLLECTE SÉLECTIVE (bac bleu – récupération)
La collecte sélectives a lieu toutes les deux semaines, les mercredis. Il est de mise de déposer les bacs bleus très tôt le mercredi matin, ou même après 20 h la veille. Cliquez ICI pour accéder à la liste des matières acceptées dans le bac bleu.
GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES
Plusieurs villes et municipalités ont adopté la collecte à trois voies (récupération, matières organiques, déchets). La Municipalité d’Ulverton, a quant à elle adopté le compostage domestique pour traiter ses déchets organiques.
Consultez notre Guide simplifié du compostage (Composting Made Easy) pour bien vous y prendre.
Bon compostage à tous !
ÉCOCENTRE
L’Écocentre est un endroit où les citoyens peuvent se départir de leurs matières récupérables, réutilisables ou valorisables. Les matières récupérées seront ensuite expédiées vers des recycleurs spécialisés. L’Écocentre régional est situé à Melbourne, au 666, chemin Keenan. Vous pouvez joindre l’Écocentre par courriel à info.mrc@mrcvsf.ca ou par téléphone : 819 518-2544 ou 819 826-6505 # 321.
L’écocentre régional du Val-Saint-François sera ouvert du 30 avril au 29 novembre 2025 et tous les citoyens peuvent y aller. Plusieurs services y sont offerts gratuitement. Consultez le feuillet informatif de 2025 pour en savoir davantage sur les matières acceptées et les tarifs.
Horaire de l’écocentre régional pour la saison 2025
Dimanche, lundi et mardi — Fermé
Mercredi, jeudi, vendredi — 9 h à 17 h
Samedi — 9 h à 15 h
RÉCUPÉRATION DU POLYSTYRÈNE
Le polystyrène expansé n’est pas accepté dans le bac de recyclage, cependant, il peut être apporté dans certains lieux de collecte pour être ensuite recyclé. À Ulverton, le bac est situé derrière l’hôtel de ville. Pour en connaitre davantage sur cette initiative de gestion responsable de cette matière, visitez la page de la MRC du Val-Saint-François.
RÉCUPÉRATION DU VERRE
Soucieux de la préservation de l’environnement, la MRC du Val-Saint-François fait un appel à ses citoyens et citoyennes pour augmenter le taux de recyclage du verre sur l’ensemble de son territoire. Pour plus d’informations, veuillez cliquez ici.
RECYCLAGE DES PILES ET BATTERIES
Il est important d’apporter vos piles et batteries en les déposant dans des points de collecte autorisés, dont votre hôtel de ville. Ainsi, elles seront recyclées de façon responsable et sécuritaire, conformément aux règlements provinciaux.
Voici ce qui est accepté.
ÉNERGIES RENOUVELABLES
La MRC du Val-Saint-François est prête à explorer le potentiel de projets d’énergies renouvelables sur son territoire. Pour plus d’informations, veuillez cliquez sur le lien suivant : Énergies renouvelables | MRC Val-Saint-François.
