URBANISME
Urbanisme et environnement
Rôle de l’inspecteur
Inspecteur en bâtiment et en environnement : Firme Urbatek et ses employés
Sachez qu’avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation ou autres vous devez déposer une demande de permis au service de l’urbanisme et avoir obtenu un permis vous autorisant l’exécution de ceux-ci. Afin de déposer une demande de permis, vous devez remplir le formulaire et le retourner à la municipalité, accompagné des documents nécessaires pour l’étude de celle-ci.
Veuillez prendre note que la municipalité se réserve, au besoin, un délai de 30 jours pour l’analyse d’une demande et l’émission d’un permis et que le délai de 30 jours débute lorsque l’inspecteur à reçu tous les documents devant accompagné la demande.
Horaire de l’inspecteur municipal
Le service d’inspection peut être contacté par courriel à urbanisme@municipaliteulverton.com et celui-ci accèdera aux demandes aléatoirement à chaque semaine.
Vous pouvez également contacter madame Noémie Julius et monsieur Benoît Bissonnette au numéro suivant : 819 993-3244.
Les heures d’ouverture d’Urbatek sont :
- Lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h;
- Vendredi de 8 h 30 à midi
Demande de permis
PROCÉDURE POUR UNE DEMANDE DE PERMIS
Résumé pour obtention permis et certificats : Cliquez ici
- Toutes les demandes de permis en PDF, devront être transmises par courriel à l‘INSPECTEUR
- Les demandes devront être rédigées sur le formulaire et accompagné de tous les documents nécessaires. Les demandes incomplètes ne seront malheureusement pas traitées, et vous en serez avisé.
- Vous serez avisé par courriel lorsque votre permis pourra être délivré par le service d’urbanisme. Le montant du paiement vous sera indiqué et vous devrez soit, transmettre par la poste un chèque, adressé à la municipalité avec comme note le numéro de permis en question ou effectuer le paiement via votre institution bancaire (S.I.P.C.) ou encore payer par chèque ou argent comptant directement à nos bureaux et ce, pendant nos heures d’ouvertures.
- Lors de la récupération de votre permis à nos bureaux, vous devrez apposer vos initiales et signatures sur le permis. Le permis ne sera pas valide, si la municipalité n’en reçoit pas une copie vidimée.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à communiquer avec la municipalité pour toute question.
Règlements de zonage et plan d’urbanisme
Règlement de démolition d’immeuble soumis au règlement 2023-02
2023-02 Règlement relatif à la démolition d’immeubles visant à assurer le contrôle de la démolition de tout immeuble visé en interdisant la démolition, à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu un certificat d’autorisation à cet effet
Formulaire de demande d’autorisation à la démolition d’immeuble soumis au règlement 2023-02 de la municipalité d’Ulverton relatif à la démolition
Règlements en vigueurs en attente d’intégration :
Règlements en attente du certificat d’approbation d’entrée en vigueur délivré par la MRC :
Règlement 2024-11 modifiant le règlement de zonage 389-2006 et ses amendements dans le but d’introduire des dispositions de concordance au schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François relatives à une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire
Règlement 2024-07 modifiant le règlement de zonage 389-2006 afin d’autoriser la garde de chevaux dans les zones R-1 à R-4 et C-1
Projet de Règlements pour consultation :
ENVIRONNEMENT
Gestion des matières résiduelles, recyclables, résidus domestiques et de la récupération de verre
Pour le calendrier de la collecte des ordures ménagères, de la collecte sélective, gros rebuts et résidus domestiques dangereux, cliquez ici. Collecte de RDD = 2025 date à venir
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
La collecte des ordures ménagères a lieu les lundis aux deux semaines. Nous demandons aux citoyens de placer leur bac à la route très tôt le matin même ou après 20 h le dimanche soir.
LA COLLECTE SÉLECTIVE (bac bleu – récupération)
La collecte sélectives a lieu toutes les deux semaines, les mercredis. Il est de mise de déposer les bacs bleus très tôt le mercredi matin, ou même après 20 h la veille.
Cliquez ICI pour accéder à la liste des matières acceptées dans le bac bleu.
ÉCOCENTRE
L’Écocentre est un endroit où les citoyens peuvent se départir de leurs matières récupérables, réutilisables ou valorisables. Des employés courtois sont disponibles pour guider les gens et les lieux sont spécialement aménagés. En effet, on peut y déposer nos matières à différents endroits identifiés par catégorie. Les matières récupérées seront ensuite expédiées vers des recycleurs spécialisés. L’Écocentre régional est situé à Melbourne, au 666, chemin Keenan, Canton de Melbourne (Québec). Vous pouvez les contacter par courriel à info.mrc@mrcvsf.ca ou par téléphone : 819 518-2544 ou 819 826-6505 # 321.
L’écocentre régional du Val-Saint-François sera ouvert du 24 avril au 30 novembre 2024 et tous les citoyens peuvent y aller. Plusieurs services y sont offerts gratuitement. Consultez le feuillet informatif de 2024 pour en savoir davantage sur les matières acceptées et les tarifs.
Horaire de l’écocentre régional pour la saison 2024
Lundi et mardi — Fermé
Mercredi, jeudi, vendredi — 9 h à 17 h
Samedi — 9 h à 15 h
** Dates et heures d’ouverture de l’écocentre régional à l’hiver 2025 ** Consultez le feuillet informatif (à venir) des matières acceptées et refusées l’hiver.
Samedi 4 janvier 2025
Samedi 1er février 2024
Samedi 1er mars 2024
Samedi 5 avril 2024
LA COLLECTE DES RDD
La collecte des résidus domestiques dangereux (RDD) 2025 – date et lieu à venir
Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : RDD 2025 (à venir)
RÉCUPÉRATION DU POLYSTYRÈNE
Ensemble, gérons le polystyrène expansé : le chiffre gagnant sera le no.6
Matières acceptées et refusées : Polystyrène expansé no. 6
Étapes pour bien en faire la récupération!
Pour plus d’informations, vous pouvez visionner la vidéo « Récupération du polystyrène expansé no. 6MRC Val-Saint-François » en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=WYTLYCKq8Uc
ENSEMBLE, RECYCLONS LE VERRE!
Soucieux de la préservation de l’environnement, la MRC du Val-Saint-François fait un appel à ses citoyens et citoyennes pour augmenter le taux de recyclage du verre sur l’ensemble de son territoire. Pour plus de détails, cliquez ici.
PRENEZ PART AU MOUVEMENT!
RÉCUPESTRIE
ADRESSE: 2180, rue Claude-Greffard, Sherbrooke (Québec) J1H 5H1 TÉLÉPHONE : 819-346-2111
2020
Gestion des matières organiques
Dans un futur rapproché, le gouvernement interdira l’enfouissement des matières organiques (légumes, feuilles, viandes, etc.).
C’est pourquoi plusieurs villes et municipalités adoptent actuellement la collecte à trois voies (bac de récupération, bac brun (matières organiques), bac noir ou vert (pour ce qui n’est pas récupérable). La Municipalité d’Ulverton, a quant à elle adopté le compostage domestique pour traiter ses déchets organiques. Bon compostage à tous.
